La consultation du site www.prolude.fr présuppose que l’internaute prend connaissance et accepte les termes et conditions précisés ci-dessous.

1 - Mentions légales

Guillaume Muzard (ci-après « Prolude») exploite le site www.prolude.fr.

1.1 - Propriété

Le site www.prolude.fr est la propriété pleine et entière de Guillaume Muzard.

SIREN : 794 267 393

Email : contact@prolude.fr

1.2 - Responsable de publication

• Guillaume Muzard, 31 boulevard d’arcole, 31000 Toulouse, FRANCE

1.3 - Prestataire technique

• Systeme.io, ITACWT Limited, 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, IRLANDE

1.4 - Prestataire d’hébergement

• Ionos, 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, FRANCE

2 - Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGVU, la signification suivante :

• PROLUDE : désigne Guillaume Muzard en tant que société, artiste auteur.
• UTILISATEUR : désigne la personne qui navigue sur www.prolude.fr, qu’elle procède à un achat ou pas;
• PRESTATAIRE : désigne toute entreprise extérieure à Prolude lui fournissant un service nécessaire au bon fonctionnement de ses Services. Il peut s’agir d’un PRESTATAIRE technique (comme Ionos ou Systeme.io), d’un imprimeur, d’un fabricant ou d’un PRESTATAIRE de livraison ;
• Commande : désigne l’achat de Produits ou Services par un UTILISATEUR sur www.prolude.fr ;
• Espace membre : désigne l’espace dédié à chaque UTILISATEUR, accessible depuis www.prolude.fr ;
• Produits ou Services : désigne tous Produits ou Services, matériels et immatériels tels que les formations ;

3 - Objet

Les présentes CGVU régissent toute interaction de l’UTILISATEUR sur le site www.prolude.fr et toute transaction conclue entre un PROLUDE et l’UTILISATEUR.

Les CGVU ne visent que les achats réalisés via www.prolude.fr. Toute vente réalisée en dehors de www.prolude.fr ne bénéficie pas de la protection des présentes.

4 - Acceptation des CGVU

L'UTILISATEUR déclare avoir lu attentivement les CGVU et les accepter avant de procéder au paiement d’une Commande.

Les présentes CGVU sont soumises à l’acceptation de l'UTILISATEUR au moment de la Commande.

Par ailleurs, les présentes CGVU sont accessibles en ligne sur l’ensemble des pages web www.prolude.fr.

L'UTILISATEUR est invité à télécharger et imprimer les CGVU et à en conserver une copie.

5 - Opposabilité

Les présentes CGVU sont opposables dès leur acceptation par l'UTILISATEUR dans le cadre du parcours d’achat via une case à cocher. Cette case à cocher formalise le consentement express et sans réserve de l'UTILISATEUR quant au contenu des présentes CGVU.

6 - Propriété intellectuelle, Sources et Liens hypertexte

6.1 - Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, Produits ou Services, images, vidéos, textes, savoir-faire ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Produits ou Services sont et restent la propriété exclusive de PROLUDE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGVU. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

L'UTILISATEUR ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Produits ou Services mis à sa disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, l'UTILISATEUR s’interdit expressément de reprendre les Produits ou Services mis à sa disposition sur la plateforme pour commercialiser les méthodes proposées, à quelque titre que ce soit.

Les fichiers numériques proposés par Prolude sont uniquement destinés à un usage professionnel. La copie, la diffusion ou l'utilisation publique sont interdites et exposent l'UTILISATEUR à des poursuites judiciaires prévues par le code de la propriété intellectuelle.

L’UTILISATEUR assure la protection des Produits et Services dont il a fait l’acquisition vis à vis des tiers pour en faire valoir les droits de propriété intellectuelle.

L’UTILISATEUR ayant fait l’achat d’une licence graphique peut faire une utilisation professionnelle des contenus inclus dans cette licence. Ceux-ci seront détaillés dans le contrat de licence lié avec l’achat.

En cas de non-respect de cette clause par l'UTILISATEUR, PROLUDE se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès de l'UTILISATEUR au services, de demander la restitution des produits physiques et de solliciter notamment en justice des dommages et intérêts auprès des tribunaux compétents. Toutes les sommes déjà versées à PROLUDE lui demeureront acquises au titre du paiement des Produits ou Services consommés entièrement ou partiellement.

L'UTILISATEUR reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier à PROLUDE dont il peut solliciter une indemnisation.

6.2 - Sources

Tous les noms et marques de produits ou autres marques cités sur ce site sont déposés par leurs propriétaires respectifs. Les sources mentionnées conservent leurs droits. Tous les textes, photos, vidéos, images, dessins, séquences animées et toutes œuvres consultables sur le site sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction, même partielle, doit faire l'œuvre d'une demande au responsable de la publication.

6.3 - Liens hypertextes

Le site www.prolude.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet ou sources externes. PROLUDE n'assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes.

L’utilisateur qui désire placer sur un site un lien renvoyant directement sur toute page de www.prolude.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à PROLUDE. Dans ce cas, l’utilisateur devra garantir la possibilité d’identifier l’origine et l’auteur du lien et que leur utilisation ne contreviennent pas aux intérêts de PROLUDE. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de PROLUDE.

La responsabilité de Prolude ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur un site tiers ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

7 - Cession - Transmission

Les Produits ou Services achetés par l'UTILISATEUR auprès de PROLUDE étant à usage individuel, l'UTILISATEUR s’engage en particulier à ne pas confier les Produits ou Services à une autre personne physique ou morale et à à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers ou à permettre l’accès aux Produits ou Services par tout autre moyen.

La cession et/ou la transmission des Produits et des Services tels accès à la plateforme en ligne contenant les formations et autres Produits ou Services numériques à des tiers est totalement interdite, ce que l'UTILISATEUR accepte expressément. De la même manière, la cession ou la transmission des outils acquis sur le www.prolude.fr, des Produits ou Services ou de l’Accompagnement, sont interdites.

Le non-respect des dispositions du présent article entraînera l’exclusion définitive de l'UTILISATEUR des formations ainsi que la fermeture de son accès en ligne à la plateforme et entraînera l’interdiction ferme et définitive de participer à quelconque événement organisé par PROLUDE, sans préjudice de dommages et intérêts. Toutes les sommes déjà versées à PROLUDE lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

8 - Bonne conduite et Partages

L'UTILISATEUR a la possibilité de partager des contenus (tels que des avis, commentaires, photos, vidéos…) ou de s’exprimer lors d’échanges ou par le biais de publications sur le site et les outils mis à disposition ou utilisés par PROLUDE.

L'UTILISATEUR demeure pleinement responsable de ses partages. À ce titre, l'UTILISATEUR s’engage à ne pas partager de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, ou de nature choquante, violente, pornographique, incitant à la haine ou à la discrimination.

En partageant et en publiant des contenus, l'UTILISATEUR concède à PROLUDE une licence gratuite l'autorisant à reproduire, représenter et adapter le contenu que vous publiez, à des fins publicitaires ou commerciales, par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour, dans le monde entier et pour toute la durée de sa protection légale.

Tout manquement à cette clause fera l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à la suppression du compte de l’UTILISATEUR du groupe entraînant par là l’interruption du service et rupture du contrat. L’UTILISATEUR ne pourra solliciter aucune indemnisation ou remboursement de ce chef.

PROLUDE se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu publié, sans préavis ni justification.

9 - Caractéristiques des Produits et Services

PROLUDE présente avec le plus de précision possible et conformément au Code de la consommation français les Produits ou Services qu’il commercialise.

Les visuels, descriptifs, quantités, contenus, listes ou exemples, de tout contenu physique ou numérique mentionné sur le site, sont non-contractuels et peuvent être amenés à changer sans préavis ni justification de la part de PROLUDE.

En cas de doute sur les caractéristiques d’un Service, l'UTILISATEUR est invité à contacter préalablement PROLUDE.

Dans le cadre de son parcours d’achat, il appartient à l'UTILISATEUR de sélectionner un ou plusieurs Produits ou Services proposés sur www.prolude.fr.

Il est précisé que PROLUDE est susceptible de modifier à tout moment le catalogue de ses Produits ou Services proposés à la vente, sans préjudice des Commandes passées par l'UTILISATEUR.

Sauf indication expresse contraire sur www.prolude.fr, tous les Produits ou Services vendus par PROLUDE sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

10 - Fourniture des Produits ou Services

10.1 - Rendez-vous

L'UTILISATEUR peut, après avoir renseigné des informations via le formulaire prévu à cet effet, obtenir un rendez-vous par téléphone ou en visio-conférence. Ce rendez-vous est consenti pré-contractuellement et à titre gratuit afin de permettre à l'UTILISATEUR d’obtenir des conseils.

PROLUDE ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ce Service. L'UTILISATEUR reconnaît que les informations transmises sont à titre indicatif et ne pourraient engager la responsabilité de PROLUDE concernant les actions, décisions ou investissements de l'UTILISATEUR et des conséquences qui pourraient en découler.

Pour la bonne exécution de ce Service, l'UTILISATEUR s’engage à disposer d’un appareil de communication fixe ou portable. Il fait son affaire de l’ensemble des abonnements pour la mise en œuvre de ce service.

En outre, PROLUDE ne pourrait être tenu responsable pour tout dommage découlant directement ou indirectement de ce Service.

10.2 - Produits ou Services de facilitation

PROLUDE peut fournir un outil de concertation composé de cartes et d’éventuels plateaux et jetons. Celui-ci pourra être livré sous forme physique ou numérique. Dans ce second cas, l'UTILISATEUR libre pourra imprimer ce contenu en autant de copies qu’il en a fait l’achat. Un contrat de licence envoyé à l’UTILISATEUR pourra en préciser les conditions.

Valeur unitaire avant remise : 500€.

10.3 - Modèles graphiques

PROLUDE peut fournir des modèles graphiques pour la réalisation de documents de communication. Ces modèles pourront être mis en ligne sur une plateforme dédiée, sur un espace client ou par le biais d’un lien de téléchargement. Il ne pourra en faire bénéficier que le nombre de personnes indiquées lors de son achat. Un contrat de licence envoyé à l’UTILISATEUR pourra en préciser les conditions.

Valeur unitaire avant remise : 1500€.

10.4 - Formation en ligne

PROLUDE peut fournir une initiation à la facilitation composée de plusieurs vidéos. Ces vidéos pourront être mises en ligne sur une plateforme dédiée, sur un espace client ou par le biais d’un lien de téléchargement. Il ne pourra en faire bénéficier que le nombre de personnes indiquées lors de son achat. Un contrat de licence envoyé à l’UTILISATEUR pourra en préciser les conditions.

Valeur unitaire avant remise : 2000€.

Les Services sont dispensés à l’UTILISATEUR sous forme de formations en ligne par le biais d’une plateforme E-learning qui est mise à disposition de l'UTILISATEUR pendant une durée égale à l’exploitation du Produit ou Service par PROLUDE et sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions prévues dans les présentes CGVU.

Cette plateforme E-learning permet à l'UTILISATEUR de :

• suivre les formations en ligne au fur et à mesure,
• voir en replay les vidéos de formations passées et comprises dans les options ou packs de formation souscrits par l'UTILISATEUR,
• avoir un suivi de l’évolution de l'UTILISATEUR et de son avancée dans la formation.

Les Produits ou Services sont accessibles et mis à disposition de l'UTILISATEUR par le PRESTATAIRE. L'UTILISATEUR a accès à la plateforme par le biais de l’adresse électronique mentionnée lors de son inscription.

L'UTILISATEUR a accès à la plateforme par le biais d’un identifiant et mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'UTILISATEUR est exclusivement responsable des accès à la plateforme E-learning, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de PROLUDE en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme.

L’accès à la plateforme est individuel, en conséquence il n’est disponible et valable que pour une seule personne. Dans l’éventualité où la plateforme serait utilisée par plusieurs personnes, PROLUDE se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès de l'UTILISATEUR ou de facturer des frais complémentaires ; l'UTILISATEUR ne pouvant solliciter aucune indemnisation ou remboursement de ce chef. Toutes les sommes déjà versées à PROLUDE lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

Le service s’accompagne d’un prérequis d’installation et d’utilisation d’applications sur les appareils de téléphonie ou informatique de l'UTILISATEUR, ces applications n’appartiennent pas à PROLUDE, les dysfonctionnements, piratages ou mauvaises utilisations ne peuvent en aucun cas être imputables à PROLUDE ou à ses PRESTATAIRES.

PROLUDE met en œuvre des moyens pour s’assurer que la plateforme est fonctionnelle et accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.

10.5 - Blog et contenus

PROLUDE met à disposition sur son Site des articles qui doivent être interprétés par l'UTILISATEUR comme une piste de réflexion. Ils doivent être exploités avec un esprit critique et de discernement.

PROLUDE peut proposer des outils ou des contenus gratuits ou payants. Ces outils sont amenés à évoluer, à changer ou à être supprimés dans le temps. PROLUDE ne pourra être tenu pour responsable en cas d’achat par l'UTILISATEUR d’une version antérieure, ce dernier conservera la version antérieurement acquise en l’état. Les réglementations légales et réglementaires étant en constante évolution, PROLUDE mettra à jour régulièrement les contenus proposés à ce titre, l’utilisation de certains contenus pourra s’accompagner d’un achat ou de la création d’un espace membre.

10.6 - Accompagnement

PROLUDE accompagne l'UTILISATEUR dans le cadre de la formation professionnelle, et particulièrement en répondant aux questions relatives à la formation professionnelle et à son contenu. Il pourra également éclairer de son expérience ou de son avis les projets et/ou prises de décision de l'UTILISATEUR sans toutefois pouvoir être tenu responsable de la décision finale, des actions menées et/ou de leurs conséquences des dites décisions prises ou actions menées par l'UTILISATEUR lui-même dans ses projets en rapport avec la Formation professionnelle, les Produits ou les Services fourni.

L’accompagnement est réalisé par le biais des espaces de communication au travers de services de messagerie instantanée ou d’échange de courriels ou tous autres moyens de communication.

En tout état de cause, l'UTILISATEUR ne pourra pas engager la responsabilité de PROLUDE en cas de réponse tardive ni obtenir un quelconque remboursement de ce chef.

11 - Disponibilité

Les offres de Produits ou Services et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur www.prolude.fr, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits ou Services peuvent être fournies à l'UTILISATEUR au moment de la passation de sa Commande.

Néanmoins, exceptionnellement, il peut arriver qu’il y ait des Commandes simultanées ou des erreurs de stock rendant le Produit commandé indisponible.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la Commande par l'UTILISATEUR, PROLUDE en informera l'UTILISATEUR qui se verra proposé :

• soit d’attendre la disponibilité du Produit commandé,
• soit d’obtenir le remboursement des sommes versées pour les éléments non livrés, ni sous forme digitale ni numérique, dans les meilleurs délais.

PROLUDE s’engage à mettre les efforts nécessaires pour livrer des contenus opérationnels mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable de leur adéquation avec les besoins du client.

La responsabilité de PROLUDE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’expiration des accès ou des liens de téléchargement.

12 - Parcours d’achat

Les Commandes de Produits ou Services sont passées sur www.prolude.fr. Pour effectuer une Commande, l'UTILISATEUR doit suivre les étapes suivantes :

Sélection des Produits ou Services

• L'UTILISATEUR sélectionne le Produit et leur nombre qu’il souhaite

Validation de la Commande

• Pour que la Commande soit valablement conclue, l'UTILISATEUR dispose de la faculté, avant de la confirmer en cliquant sur « Commander » ou « Précommander » de :
  • vérifier le détail de sa Commande et son prix total ;
  • corriger d'éventuelles erreurs ;
  • contacter contact@prolude.fr pour toute question.
• À ce stade, l'UTILISATEUR peut avoir la possibilité d’indiquer son code de réduction afin d’appliquer la remise à sa Commande.
• L'UTILISATEUR indique également son adresse de livraison et de facturation.
• L'UTILISATEUR choisit également un mode de livraison parmi les solutions proposées sur www.prolude.fr.
• L'UTILISATEUR doit expressément accepter les présentes CGVU pour pouvoir confirmer sa commande en cochant la case dédiée à cet effet. Il devra ensuite choisir le mode de paiement souhaité.

Paiement de la Commande

• L'UTILISATEUR peut alors procéder en ligne au paiement sécurisé des Produits ou Services en suivant les instructions figurant sur www.prolude.fr et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits ou Services.
• L'UTILISATEUR doit préciser le moyen de paiement choisi et le cas échéant communiquer ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton permettant de valider la Commande.
• Lors de la Commande, l'UTILISATEUR reconnaît son obligation de payer.

Confirmation de la Commande

• Une fois la Commande de l'UTILISATEUR terminée, PROLUDE en accuse réception par voie électronique, sans délai injustifié.
• La Commande, sa confirmation et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque l'UTILISATEUR et PROLUDE peuvent y avoir accès soit par courriel, sous réserve que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte, soit directement en ligne.
• Ni le bon de commande que l'UTILISATEUR établi en ligne, ni l’accusé de réception de la Commande adressé à l'UTILISATEUR par courriel ne constituent une facture.
• L'UTILISATEUR reçoit sa facture sur demande depuis son espace « Mon compte » ou par email.

13 - Précommandes

Certains Produits ou Services sont proposés en précommande avec l’indication d’une date de disponibilité prévisionnelle. La date prévisionnelle est susceptible d’être mise à jour.

Si les Produits ou Services précommandés s’avèrent être indisponibles et créent un retard sur la date de disponibilité annoncée, PROLUDE en informera l'UTILISATEUR par mail qui pourra choisir de maintenir ou d’annuler sa commande.

Si les Produits ou Services précommandés s’avèrent être définitivement indisponibles, PROLUDE en informera l'UTILISATEUR par mail.

Si l’un des fournisseurs de PROLUDE ne parvenait pas à livrer assez de Produits ou Services pour répondre à toutes les précommandes passées, PROLUDE en informera l'UTILISATEUR par mail.

Dans tous les cas, PROLUDE ne sera tenu de rembourser que le montant des éléments qui n'ont ni été expédiés sous forme physique ni numérique à hauteur de la valeur unitaire avant remise telle que mentionnée dans les présentes CGVU. Les éventuelles remises effectuées lors de l’achat seront déduites de ce remboursement. Ainsi, si PROLUDE ne livre pas un contenu physique mais qu’il livre les fichiers numériques et la licences nécessaires au tirage d’un nombre d’exemplaire équivalent à la licence par l’UTILISATEUR, la Commande sera considérée complète et PROLUDE ne sera pas tenu de rembourser l’UTILISATEUR.

14 - Prix

Pour tous les Produits ou Services, l'UTILISATEUR trouvera sur www.prolude.fr des prix affichés en euros.

Guillaume Muzard est un artiste auteur qui n’est pas soumis à la TVA. Les éventuels frais de livraison applicables tels que mentionnés sur www.prolude.fr sont donc indiqués en exonération de TVA.

Le prix applicable est celui indiqué sur www.prolude.fr à la date à laquelle la Commande est passée par l'UTILISATEUR.

En tout état de cause, conformément à la réglementation en vigueur, en cas d’annonces de réduction de prix, PROLUDE est tenu de renseigner le prix le plus bas qu’il a pratiqué au cours des trente (30) derniers jours avant l’application de la réduction de prix.

Les frais de livraison de Produits physiques sont inclus mais non offerts. Ils sont estimés à 20€ TTC et ne sont pas remboursables.

Les Produits ou Services dématérialisés ne font pas l’objet d’une facturation de transports.

15 - Moyens de paiement

L'UTILISATEUR peut payer ses Produits ou Services en ligne sur www.prolude.fr suivant les modes de paiement proposés lors du paiement.

Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, l'UTILISATEUR sera redirigé vers un espace sécurisé afin de procéder au paiement.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le paiement serait rejeté, la Commande sera annulée.

16 - Lutte antifraude

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes aux moyens de paiement sur www.prolude.fr, PROLUDE via son ou ses PRESTATAIRES de paiement se réserve la possibilité de vérifier la fiabilité des informations saisies.

Cette procédure de vérification suspend le processus de Commande.

Si la vérification témoigne d’une impossibilité pour Prolude de confirmer la fiabilité des informations saisies, la Commande ne sera pas confirmée.

17 - Livraison des Produits ou Services

17.1 - Informations de paiement

Les délais de livraison indiqués sur www.prolude.fr lors de la Commande ne commencent à courir qu’à compter de l’acceptation de la Commande par PROLUDE.

Lors de sa Commande, l'UTILISATEUR indique :

• Un lieu de livraison ;
• Un moyen de livraison.

L'UTILISATEUR est seul responsable d’une éventuelle erreur sur les informations relatives au lieu de livraison et en supportera les conséquences (facturation d’une nouvelle livraison, récupération par ses soins du Produit au lieu de livraison, etc.).

17.2 - Livraison

La livraison des Produits physiques est confiée à un PRESTATAIRE de livraison extérieur. PROLUDE ne peut être tenu responsable d’un défaut de livraison par le PRESTATAIRE.

Les Produits ou Services dématérialisés peuvent être conditionnés par l’utilisation d’un outil de PRESTATAIRE permettant leur utilisation. Dans ce cas, PROLUDE ne peut être tenu responsable d’un défaut de mise à disposition par le PRESTATAIRE.

17.3 - Préventes

Dans l'hypothèse où la Commande comporterait un (ou plusieurs) Produit(s) en précommande ainsi qu'un (ou plusieurs) Produit(s) déjà disponible(s), la totalité de la Commande sera alors mise en attente et ne sera expédiée que lorsque l'intégralité des Produits ou Services sera disponible.

Si l'UTILISATEUR souhaite recevoir le(s) Produit(s) déjà disponible(s) immédiatement, il lui faudra passer deux commandes distinctes.

17.4 - Dommages

Lorsque la livraison fait apparaître que le colis a subi des dommages (emballage déchiré, emballage ouvert, etc.), l'UTILISATEUR est tenu de refuser la livraison et de procéder à une réclamation dans les conditions des présentes.

Le transfert des risques de perte ou de dommage des Produits sont transférés à l'UTILISATEUR, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui, des Produits en vertu de sa Commande.

18 - Conditions spécifiques de vente pour les biens dématérialisés

18.1 - Mesures techniques de protection

Nous attirons l'attention de l'UTILISATEUR sur le fait que les fichiers sont, sauf exception, protégés contre les copies par des mesures techniques ou des systèmes de Digital Rights Management et sont filigranés (nom et prénom, adresse e-mail, numéro de commande).

18.2 - Commande et livraison

Après validation de votre commande, vous recevrez un email contenant un lien vers une page web où vous pourrez télécharger les fichiers numériques que vous avez commandés. L'envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de votre commande. L'accès aux fichiers achetés n'est disponible que pour votre usage individuel et reste valable à partir du moment où vous avez passé votre commande.

Ces contenus pourront également être téléchargés dans votre Espace Membre sur le site www.prolude.fr.

Une fois que vous aurez reçu les liens de téléchargement des fichiers numériques commandés, vous n'aurez plus la possibilité d'annuler votre commande et le prix de votre achat sera débité automatiquement, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement desdits fichiers.

Dès l'envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remboursement.

En cas de difficultés, notamment si vous ne recevez pas les liens de téléchargement, ou si vous avez un problème de lecture sur l'adresse email associée à votre compte client, vous pouvez contacter Guillaume Muzard via l'adresse du service client : contact@prolude.fr.

18.3 - Responsabilité

Un logiciel de lecture de PDF est nécessaire pour lire le contenu du PDF. De nombreux logiciels de ce genre sont disponibles sur les ordinateurs, les téléphones mobiles et sur internet.

PROLUDE ne peut être tenu pour responsable des limites liées au réseau Internet et notamment à ses performances techniques et aux temps de réponse lors de la consultation, de l'interrogation ou du transfert de données. Par ailleurs, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par des virus informatiques.

Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres ; vous vous engagez à vérifier que, conformément à la loi du lieu de la commande, il n'existe pas de telles interdictions ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés.

PROLUDE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l'utilisation de ce site Web, ou de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption, d'un virus ou encore d'un problème de ligne ou de système.

PROLUDE ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement qui pourrait survenir lors du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de son fait.

Les présentes conditions générales ainsi que les contraintes techniques sont présumées connues et acceptées lors de la commande.

19 - Droit de rétractation du client professionnel

19.1 - Produit physique

Par principe, en raison de sa qualité de professionnel, l'UTILISATEUR ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

Toutefois, si l'UTILISATEUR répond aux exigences de l’article L 221-3 du Code de la consommation, à savoir la conclusion d’un contrat hors établissement dont l'objet n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq, il lui appartient de faire valoir ce droit et d’en justifier auprès de PROLUDE, par tous moyens.

Dans ce cas, la restitution des biens à PROLUDE sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Produit restitué doit alors comporter tous les éléments livrés dans leur emballage et leur état d’origine pour pouvoir prétendre au remboursement par PROLUDE des sommes versées.

19.2 - Produit digital

Le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l'article L. 121-20-20 du Code de la consommation ne peut s'appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l'envoi des liens de téléchargement, ce qui équivaut à une livraison définitive du produit.

20 - Traitement des réclamations

Toute réclamation doit être formulée auprès de PROLUDE auprès duquel l'UTILISATEUR a passé commande.

Ces réclamations doivent être formulées dans les meilleurs délais après la livraison à l’adresse contact@prolude.fr.

En aucun cas une plainte ou une demande d'indemnisation ne peut être réclamée sur base d'une mauvaise lecture ou d'un refus des conditions générales ou des contraintes techniques.

21 - Données à caractère personnel et cookies

PROLUDE peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel de l’UTILISATEUR de www.prolude.fr lors de la Commande de Produits ou Services.

A ce titre, il garantit qu’il traite ces données dans le respect des droits et obligations issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées dite Loi « Informatique et Libertés », et du Règlement Général sur la Protection des Personnes (RGPD).

21.1 - Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Guillaume Muzard, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 794 267 393, située 31 boulevard d'Arcole, 31000 Toulouse, FRANCE. Joignable par mail uniquement à l’adresse : contact@prolude.fr.

21.2 - Données collectées

PROLUDE collecte les informations que vous acceptez de fournir au moyen de formulaires sur le Site, lorsque vous publiez du contenu, créez votre compte client, ou passez commande.

Toutes les données sont réputées obligatoires.

PROLUDE collecte également les données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment votre historique d'achats et les demandes et correspondances adressées au service client.

Vos données de connexion et de navigation sont collectées automatiquement lors de votre utilisation du Site, notamment votre adresse IP, vos pages consultées, préférences et données techniques sur votre environnement numérique.

Des données sont collectées indirectement auprès d’autres entreprises ou organismes : Réseaux sociaux, navigateurs.

21.3 - Utilisation des données

Vos données sont traitées sur le fondement juridique de la conclusion et de l’exécution de votre contrat pour :

● la gestion et le suivi de votre commande ;

● la facturation et l’encaissement des paiements ;

● la gestion des réclamations et le suivi après-vente ;

● la création et la gestion de votre compte personnel.

Vos données sont traitées sur le fondement juridique des obligations légales de PROLUDE pour :

● le respect de ses obligations comptables et fiscales.

Vos données sont traitées sur le fondement juridique de l’intérêt légitime de PROLUDE :

● la gestion et l’amélioration des performances et fonctionnalités du Site ;

● l’analyse statistique et de l’activité du Site ;

● les études de qualité et les statistiques de vente des Produits et Services proposés ;

● la lutte contre la fraude et l’amélioration de la sécurité du Site.

21.4 - Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle qui vous lie à PROLUDE.

Les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables et fiscales sont archivées pendant 10 ans.

21.5 - Transmission des donnés

Vos données sont susceptibles d’être transmises aux collaborateurs de PROLUDE, ainsi qu’aux PRESTATAIRES appelés à intervenir pour le bon fonctionnement du Site : PRESTATAIRES de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité…), PRESTATAIRES de paiements, sous-traitant techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication.

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers des pays situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, PROLUDE devra garantir que ces données font l’objet d’une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l’Union européenne, soit en vertu d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, soit par la mise en place de toutes les mesures adaptées, notamment par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander plus d'informations sur ces garanties appropriées aux coordonnées indiquées ci-après.

21.6 - Droits de l’utilisateur

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès. Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

22 - Preuve et archivage

Toute Commande supérieure à un montant de 120 euros TTC sera archivée par PROLUDE pour une durée de 10 ans conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation.

PROLUDE accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie des contrats à la demande de l'UTILISATEUR.

L'UTILISATEUR accepte que les données de connexion et trafic sur la plateforme Prolude lui soient opposables pour autant qu’elles aient été conservées par Prolude avec un niveau de sécurité suffisant.

23 - Dérogations au droit de la consommation

Prolude propose des Produits ou Services à destination exclusive des professionnels.

Il est rappelé que certains articles du droit de la consommation ne s'appliquent pas aux UTILISATEURS professionnels. C’est notamment le cas pour le délai de rétractation, le recours au médiateur de la consommation ou encore la garantie légale de conformité.

24 - Force majeure

PROLUDE ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes CGVU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

25 - Modifications

Prolude se réserve la possibilité de modifier les présentes CGVU.

Il est précisé que les CGVU applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande de Produits ou Services par l'UTILISATEUR.

Ainsi, les nouvelles CGVU ne s'appliqueront pas pour les Commandes en cours au moment de leur entrée en vigueur.

L'UTILISATEUR s’engage à lire les CGVU à chaque nouvelle Commande pour tenir compte le cas échéant des modifications intervenues sur les CGVU depuis sa dernière Commande.

26 - Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

27 - Loi applicable et juridiction compétente

Dans le cas où l’UTILISATEUR constaterait un manque ou un défaut sur le site www.prolude.fr, l’UTILISATEUR s’engage à contacter PROLUDE avant toute autorité et à engager une démarche amiable. En cas de litige, l’UTILISATEUR s'adressera en priorité à PROLUDE pour obtenir une solution amiable.

À défaut, les présentes CGVU sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Toute difficulté sera tranchée par le ressort de la juridiction du lieu de résidence de Guillaume Muzard.